Mentions légales

 

[Nom de ton entreprise ou activité]

  • Dénomination sociale ou raison sociale.
  • Adresse du siège social de l’entreprise.
  • Noms des dirigeants de l’entreprise.
  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable à l’activité. 
  • Numéro d’identification fiscale. 
  • Forme Juridique de l’entreprise.
  • Montant du Capital Social.
  • Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​
  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
  • Conditions de vente
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d'utilisation

E-mail : 

[Ton e-mail]

Tél : 

[Ton numéro de téléphone]

Fax : 

[Ton numéro de fax]

Adresse : 

[Adresse de ton entreprise ou activité]

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

 

Se connecter

No account yet?